Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10849
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Arrêté du 12 juin 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301236A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juin 2003, M. Claude, Denis, Julien Piron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lons-le-Saunier, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2003.